< retour

Conditions Générales d’Utilisation et Politique de Protection des Données

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation.

 

L'accès, la navigation, ou l’utilisation de la plateforme de e-learning vaut acceptation des présentes conditions.


Version mise à jour le : 21/03/2025

 

ARTICLE I. MENTIONS LEGALES

L’édition de la plateforme de e-learning www.denutrition-et-cancer.fr est assurée par la Société Fresenius Kabi France SAS au capital de 19.746.342 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 419 875 786 R.C.S, dont le siège social est situé au 5, place du Marivel – 92310 Sèvres Cedex 16.

N° de TVA intracommunautaire : FR 17419875786.

Le directeur de publication est Valérie Fontaine, Présidente.

Contact : internet.fkf@fresenius-kabi.com, 01 41 14 26 00

L’hébergeur de la plateforme www.denutrition-et-cancer.fr est la société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France – Tourcoing sous le n°424 761 419 00045.

(Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419).

Contact :  09 72 10 10 07

ARTICLE II. SERVICE

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet de déterminer les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme de e-learning « www.denutrition-et-cancer.fr» (ci-après « le Site ») par toute personne s’y connectant (dit « l’Utilisateur »).


2. Définition du service rendu :

Fresenius Kabi met à la disposition de l’Utilisateur, une plateforme logicielle de e-learning sur la thématique de la dénutrition et de sa prise en charge spécifiquement dans le domaine de l’oncologie.   

Le Site comporte:

Des parcours d’e-learning personnalisés avec une suite de modules adaptée au profil de l’Utilisateur ;

Des quizz à l’issue des parcours personnalisés ;L’accès à des événements en direct sur la thématique de la dénutrition en oncologie.


3. Conditions d’accessibilité

Ce service est accessible uniquement aux professionnels de santé disposant d’un compte d’accès, ainsi qu’aux équipes marketing et commerciales de Fresenius Kabi qui dispose d’un accès permettant de superviser le programme NEO; ci-après les “Utilisateurs”

Le compte de l’Utilisateur peut être suspendu sans préavis si Fresenius Kabi l’estime nécessaire.

4. Création d’un compte

Seuls les professionnels de santé participants au programme NEO ont un compte Utilisateur, créé par l’administrateur lors de l’inscription au programme à partir de leur numéro RPPS ou numéro ADELI. Si le professionnel de santé ne dispose pas d’un numéro RPPS ou ADELI, la création du compte peut se faire manuellement, par l’Administrateur qui transmettra par la suite les identifiants et mots de passe provisoires à l’Utilisateur.

Les comptes Utilisateurs réservés aux équipes marketing et commerciales de Fresenius Kabi France sont créés par l’administrateur.

ARTICLE III. CONTENU ET OBLIGATIONS DES PARTIES

En utilisant le Site, chaque partie s’engage à respecter les présentes Conditions.

1. Obligation de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser les modules d’e-learning, ainsi que l’accès aux évènements en direct conformément à leur destination et dans le respect de l’article V, relatif à la propriété intellectuelle.

Les modules d’e-learning ainsi que le contenu des évènements en direct sont la propriété inaliénable de Fresenius Kabi France.

2. Obligations de Fresenius Kabi

Fresenius Kabi se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment, sans préjudice des présentes CGU et sans préavis ; et ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications.

Les modules mis à disposition ainsi que les évènements en direct contiennent du contenu médical et scientifique qui a été rigoureusement vérifié et validé par leurs rédacteurs afin de d’assurer au mieux leur exactitude. Toutefois, le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreur ou d’omissions.

Fresenius Kabi se réserve le droit d'interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site à tout moment et sans préavis.

Fresenius Kabi ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

  • de toute interruption ou restriction d’accès au Site à tout moment, du fait d’opérations de maintenance, de mises à niveau ou de modification de tout ou partie du Site ;
  • de l’utilisation des informations contenues dans ce site, et/ou de l’interprétation qui pourrait en être faite ;
  • des éventuels préjudices indirects qui seraient subis par l’Utilisateur ;
  • des éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce Site ;
  • de tout préjudice subi par un Utilisateur qui résulterait d’une utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur, non conforme aux présentes Conditions ;
  • de tout manquement à ses obligations prévues aux présentes CGU qui serait dû ou trouverait son origine dans un cas fortuit ou un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence et/ou la législation française, notamment le blocage et/ou les dysfonctionnements des réseaux de télécommunications, d’électricité ou informatiques dès lors que ces dysfonctionnements n’ont pas pour origine les moyens techniques mis en œuvre par Fresenius Kabi et ne relèvent pas de sa responsabilité.

3. Disponibilité du Site

Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, à l'exception de cas de force majeure, de difficultés liées à la structure du réseau de télécommunications ou de difficultés techniques.

ARTICLE IV. VIE PRIVÉE ET CONFIDENTIALITÉ


1. Collecte et usage des données personnelles

Fresenius Kabi en tant que responsable de traitement garantit que le traitement de données personnelles est licite, loyal et transparent au regard des personnes concernées, et s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles recueillies.

 

Seules les informations nécessaires au bon fonctionnement du Site et de toutes ses fonctionnalités, ainsi qu’à l’exécution du contrat entre Fresenius Kabi et le Partenaire seront traitées.

 

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, Fresenius Kabi s’engage à ne pas divulguer à des personnes externes au groupe Fresenius Kabi les données personnelles collectées.

 

Vos données ne seront utilisées qu’aux finalités exprimées ci-dessous et ne seront accessibles que par le personnel habilité par Fresenius Kabi et ses éventuels sous-traitants.

Fresenius Kabi collecte et traite les données pour les finalités suivantes :

  • gestion des accès à la plate-forme ;
  • rapports de connexion ;
  • suivi de la complétude des modules.
 

2. Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du Site.

 

Nous utilisons des cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site qui seront automatiquement supprimés à la fin de la session. D’autres sont utilisés pour offrir une fonctionnalité améliorée de la plateforme et garantir le service proposé.

Pour des besoins techniques, ils enregistrent les informations suivantes :

  • Qui se connecte
  • Quand cet Utilisateur se connecte
  • Combien de temps cet Utilisateur a passé sur le module
  • Quel module a été lancé/terminé
  • Les résultats obtenus aux quiz

En navigant sur le site, l’Utilisateur accepte l’installation de ces cookies.

 

3. Durée de conservation des données

Conformément à l’article 5.1 du Règlement (UE) 2016/679, les données personnelles recueillies seront conservées sous une forme permettant l’identification de la personne concernée, pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles seront traitées, à savoir : jusqu’à deux ans après la dernière connexion de l’Utilisateur. Au-delà de ce délai, l’Utilisateur recevra un e-mail d’information d’inactivité et aura 1 mois pour réactiver son compte en se connectant à la plateforme. Sans action de sa part dans ce délai, ses données sont totalement supprimées.

4. Vos droits

En vertu du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou demander leur effacement, exercer votre droit à la limitation ou votre droit d’opposition du traitement de vos données..

Pour cela ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez adresser votre demande en complétant un formulaire en ligne accessible en cliquant ici : Protection des données

Vous pouvez consultez la politique de protection des données de Fresenius Kabi sur son site internet Fresenius Kabi.fr. Protection des données

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Vous pouvez également contacter directement le Data Protection Officer (DPO) de Fresenius Kabi à l’adresse suivante : dataprotectionofficer@fresenius-kabi.com.

5. Transfert des données

Vos données sont stockées sur des serveurs sécurisés en France et répondant aux normes réglementaires.


ARTICLE V.  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les images, informations au sens large, marques, logos et noms de domaine figurant sur le Site sont la propriété de Fresenius Kabi ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute utilisation de quelque manière que ce soit, notamment par reproduction, représentation, adaptation, modification, chargement informatique, transmission ou distribution partielle ou intégrale d'un document ou d'une information figurant sur le Site est soumise à l'autorisation écrite et préalable de Fresenius Kabi France, à l'exception d'une copie à usage privé et non commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

Il est rappelé conformément à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source. Dès lors, la mention suivante devra figurer sur toute copie de tout ou partie du contenu du Site : "Copyright © Fresenius Kabi, tous droits réservés".

Toute utilisation de tout ou partie du contenu du Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de Fresenius Kabi France, tout contrevenant s'exposant à des poursuites judiciaires.

 ARTICLES VI. JURIDICTION COMPETENTE ET DROIT APPLICABLE

Le Site et son contenu sont destinés à l'accès et l'utilisation des résidents français et les présentes CGU du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur du Site.