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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation.

 

L'accès, la navigation, ou l’utilisation de la plateforme de e-learning vaut acceptation des présentes conditions.

Version mise à jour le : 14/01/2026

 

ARTICLE I. MENTIONS LEGALES

L’édition du site internet www.denutrition-et-cancer.fr est assurée par la Société Fresenius Kabi France SAS au capital de 19.746.342 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 419 875 786 R.C.S, dont le siège social est situé au 5, place du Marivel – 92310 Sèvres Cedex 16.

N° de TVA intracommunautaire : FR 17419875786.

Le directeur de publication est Valérie Fontaine, Présidente.

Contact : internet.fkf@fresenius-kabi.com, 01 41 14 26 00

L’hébergeur du site internet www.denutrition-et-cancer.fr est la société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France – Tourcoing sous le n°424 761 419 00045.

(Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419).

Contact :  09 72 10 10 07

ARTICLE II. SERVICE

1. Objet :

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet de déterminer les modalités d’accès et d’utilisation du site internet « www.denutrition-et-cancer.fr » (ci-après « le Site ») par toute personne s’y connectant (dit « l’Utilisateur »).

 

2. Définition du service rendu :

Fresenius Kabi met à la disposition de l’Utilisateur, un site internet contenant une plateforme logicielle de e-learning sur la thématique de la dénutrition et de sa prise en charge spécifiquement dans le domaine de l’oncologie.  

 

Le Site comporte :

- des contenus informatifs sur la thématique de la prise en charge de la dénutrition en oncologie comprenant une partie théorique,

- ainsi qu’une seconde partie destinée à évaluer les connaissances acquises avec un quizz en fin de module.

 

3. Conditions d’accessibilité :

Ce service est accessible uniquement :

- aux professionnels de santé disposant d’une clé d’accès sécurisée à partir du compte Pro Santé Connect permettant son authentification grâce à leur numéro RPPS ou ADELI.

- aux Prestataires de Santé à Domicile (PSAD) disposant d’un compte créé par l’Administrateur,

Fresenius Kabi se réserve le droit de suspendre le compte de l’Utilisateur à tout moment et sans préavis à sa seule discrétion.

4. Création d’un compte :

Les professionnels de santé peuvent accéder au Site en se connectant via Pro Santé Connect : l’authentification s’effectue grâce à leur numéro RPPS ou ADELI, qui permet à la plateforme de générer une clé sécurisée et unique confirmant leur identité avant d’autoriser la connexion.

 
 

Les PSAD peuvent accéder au Site à partir

d’un compte créé par l’Administrateur. Dès la création du compte, les PSAD recevront par email automatique les identifiants et mot de passe provisoires, qu’ils devront changer dès la première connexion.

 

ARTICLE III. CONTENU ET OBLIGATIONS DES PARTIES

En utilisant le Site, chaque partie s’engage à respecter les présentes Conditions.

1. Obligation de l’Utilisateur :

L’Utilisateur s’engage à utiliser les modules d’e-learning, conformément à leur destination et dans le respect de l’article V, relatif à la propriété intellectuelle.

Les modules d’e-learning, sont la propriété inaliénable de Fresenius Kabi France.

2. Responsabilité de Fresenius Kabi :

 

Les modules mis à disposition, contiennent du contenu médical et scientifique qui a été rigoureusement vérifié et validé par un board composé de Professionnels de santé afin d’assurer au mieux leur exactitude. Toutefois, le Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

 

Fresenius Kabi ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

• De toute interruption ou restriction d’accès au Site à tout moment, du fait d’opérations de maintenance, de mises à niveau ou de modification de tout ou partie du Site ;

• De l’utilisation des informations contenues dans ce Site, et/ou de l’interprétation qui pourrait en être faite ;

• Des éventuels préjudices indirects qui seraient subis par l’Utilisateur ;

• Des éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce Site ;

• De tout préjudice subi par un Utilisateur qui résulterait d’une utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur, non conforme aux présentes Conditions ;

• De tout manquement à ses obligations prévues aux présentes CGU qui serait dû ou trouverait son origine dans un cas fortuit ou un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence et/ou la législation française, notamment le blocage et/ou les dysfonctionnements des réseaux de télécommunications, d’électricité ou informatiques dès lors que ces dysfonctionnements n’ont pas pour origine les moyens techniques mis en œuvre par Fresenius Kabi et ne relèvent pas de sa responsabilité. 

3. Disponibilité du Site :

Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, à l'exception de cas de force majeure, de difficultés liées à la structure du réseau de télécommunications ou de difficultés techniques.

Fresenius Kabi se réserve le droit d'interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site à tout moment et sans préavis.

ARTICLE IV. VIE PRIVÉE ET CONFIDENTIALITÉ

 

1. Collecte et usage des données personnelles :

Fresenius Kabi en tant que responsable de traitement garantit que le traitement de données personnelles est licite, loyal et transparent au regard des personnes concernées, et s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles recueillies.

 

Seules les informations nécessaires au bon fonctionnement du Site et de toutes ses fonctionnalités, ainsi qu’à l’exécution du contrat entre Fresenius Kabi et le Partenaire seront traitées.

 

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, Fresenius Kabi s’engage à ne pas divulguer à des personnes externes au groupe Fresenius Kabi les données personnelles collectées. 

 

Vos données ne seront utilisées qu’aux finalités exprimées ci-dessous et ne seront accessibles que par le personnel habilité par Fresenius Kabi et ses éventuels sous-traitants.

Fresenius Kabi collecte et traite les données personnelles pour les finalités suivantes :

- Gestion des accès à la plate-forme ;

- Suivi individualisé des modules de e-learning pour les professionnels de santé connectés via un compte personnel.

 

2. Cookies : 

- Définition et finalité des cookies

 

Le Site utilise des cookies, c’est-à-dire de petits fichiers stockés temporairement sur le terminal de l’Utilisateur, nécessaires au fonctionnement et à l’optimisation de la plateforme e-learning. Ces cookies ont pour finalité :

• D’assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site ;

• De mémoriser les préférences et paramètres de navigation ;

• D’analyser l’utilisation du Site à des fins statistiques et d’amélioration des services.

 

- Cookies strictement nécessaires

 

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site. Ils permettent notamment :

• La gestion sécurisée des sessions utilisateurs ;

• Le maintien des paramètres et préférences du Site ;

• Le bon affichage des pages et le fonctionnement correct des modules d’e-learning.

 

Ces cookies sont toujours actifs et ne peuvent pas être désactivés par l’Utilisateur.

 

- Cookies de mesure d’audience et statistiques

 

Le Site utilise des cookies de mesure d’audience afin d’analyser et d’améliorer la fréquentation et la performance du Site.

• Les outils utilisés à cette fin sont Piwik PRO et Adobe Analytics.

• Les données collectées sont anonymes, strictement statistiques et ne sont pas utilisées à des fins publicitaires.

• Ces cookies sont désactivables par l’Utilisateur via les paramètres de consentement.

 

- Consentement et choix de l’Utilisateur

 

Lors de sa première visite sur le Site, l’Utilisateur est informé de l’utilisation des cookies et peut choisir parmi les options suivantes :

• Tout accepter : autoriser l’ensemble des cookies ;

• Tout refuser : n’autoriser que les cookies strictement nécessaires ;

• Personnaliser : sélectionner les cookies de mesure d’audience qu’il souhaite activer ou refuser.

 

Le choix de l’Utilisateur est conservé pendant la durée de validité des cookies conformément à la réglementation applicable.

 

- Durée de conservation des cookies

 

Les cookies du Site sont conservés pour la durée strictement nécessaire à leur finalité, ou pour une période maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur le terminal de l’Utilisateur, sauf cookies nécessaires au fonctionnement du Site.

 
 

3.Durée de conservation des données :

Conformément à l’article 5.1 du Règlement (UE) 2016/679, les données personnelles recueillies seront conservées sous une forme permettant l’identification de la personne concernée, pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles seront traitées, à savoir : jusqu’à deux ans après la dernière connexion de l’Utilisateur.

4. Vos droits :

En vertu du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, L’Utilisateur peut accéder aux données le concernant, les rectifier ou demander leur effacement, exercer son droit à la limitation ou son droit d’opposition du traitement de ses données. 

Pour cela ou pour toute question sur le traitement de ses données, l’Utilisateur peut adresser sa demande en complétant un formulaire en ligne accessible en cliquant ici : Formulaire de contact

 

L’Utilisateur peut consulter la politique de protection des données de Fresenius Kabi sur le site internet Fresenius Kabi.fr. Protection des données

Si l’Utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

L’Utilisateur peut également contacter directement le Data Protection Officer (DPO) de Fresenius Kabi à l’adresse suivante : dataprotectionofficer@fresenius-kabi.com.

5. Transfert des données :

Vos données sont stockées sur des serveurs sécurisés en France et répondant aux normes réglementaires.

 
 

ARTICLE V.  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les images, informations au sens large, marques, logos et noms de domaine figurant sur le Site sont la propriété de Fresenius Kabi ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute utilisation de quelque manière que ce soit, notamment par reproduction, représentation, adaptation, modification, chargement informatique, transmission ou distribution partielle ou intégrale d'un document ou d'une information figurant sur le Site est soumise à l'autorisation écrite et préalable de Fresenius Kabi France, à l'exception d'une copie à usage privé et non commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

Il est rappelé conformément à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source. Dès lors, la mention suivante devra figurer sur toute copie de tout ou partie du contenu du Site : "Copyright © Fresenius Kabi, tous droits réservés".

Toute utilisation de tout ou partie du contenu du Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de Fresenius Kabi France, tout contrevenant s'exposant à des poursuites judiciaires.

ARTICLE VI. JURIDICTION COMPETENTE ET DROIT APPLICABLE

Le Site et son contenu sont destinés à l'accès et l'utilisation des résidents français et les présentes CGU du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur du Site.